Lors du dénouement du contrat d’assurance vie, les bénéficiaires désignés dans la clause du contrat touchent les capitaux décès.
Ces capitaux sont soumis à une fiscalité propre à l’assurance vie, différente de la fiscalité sur les successions.
Il faut cependant distinguer plusieurs compartiments fiscaux, en fonction de l’âge de l’assuré au moment des versements, de la date d’ouverture du contrat ou encore de la date des versements des primes.
Fiscalité avantageuse pour les versements réalisés avant 70 ans
Si l’assuré verse des sommes sur un contrat avant l’âge de 70 ans, les capitaux et intérêts qui en découlent, sont soumis à l’art 990-I du Code General des Impôts : chaque bénéficiaire dispose d’un abattement de 152 500 €.
Au-delà de ce montant, et jusqu’à 700 000€, les sommes sont taxées à 20%.
Au-delà, les sommes sont taxées à 31.35%.
Exemple
X a versé 2 000 000 € sur une assurance vie, à l’âge de 65 ans. Il décède à 85 ans et son contrat est désormais évalué à 3 500 000 €. Il avait désigné comme bénéficiaires son épouse pour 25% de la somme. Le solde du contrat est à répartir entre ses 3 enfants.
Mme X va recevoir 875 000 € sans fiscalité (loi Tepa qui exonère les conjoints de fiscalité sur les successions).
Le solde de 2 625 000 € sera réparti entre les 3 enfants soit 875 000 € par enfant.
La fiscalité sera la suivante :
- Exonération de 152 500€, donc 722 500 € imposable
- 700 000 € imposés à 20% soit 140 000€
- 22 500 € imposés à 31.35% 7 053.75€
Chaque enfant touchera donc un capital net de 727 946.25 € (auxquels il faudra également déduire les prélèvements sociaux sur la plus-value du contrat).
La fiscalité totale du contrat sera de 441 161.25 € sur un capital de 3 500 000 €.
Fiscalité de l’assurance vie pour les versements réalisés après 70 ans
A contrario, si l’assuré verse des sommes sur un contrat d’assurance vie, après l’âge de 70 ans, les capitaux sont soumis à l’art 757-B du Code General des Impôts.
Ainsi, tous les bénéficiaires se partagent un abattement de 30 500 €.
Les intérêts sont exonérés d’impôts et le solde est soumis au barème des droits de succession.
Exemple
X a versé 2 000 000 € sur une assurance vie à l’âge de 71 ans. Il décède à 85 ans et son contrat est désormais évalué à 3 000 000 €. Il avait désigné comme bénéficiaires son épouse pour 25% de la somme. Le solde du contrat est à répartir entre ses 3 enfants.
Mme X va recevoir 750 000 € sans fiscalité (loi Tepa qui exonère les conjoints de fiscalité sur les successions).
Le solde de 2 250 000 € sera réparti entre les 3 enfants soit 750 000 € par enfants. Les intérêts représentent 1/3 des capitaux décès.
La fiscalité par enfant sera la suivante :
- Exonération de 10 166.67€ (30 500 / 3)
- Exonération des intérêts de 250 000 € (il y aura toutefois les prélèvements sociaux sur la plus-value)
- 489 833.33 € soumis au barème des droits de succession en ligne directe :
| Part taxable | Tarif applicable |
| N’excédant pas 8 072 € | 5 % |
| Comprise entre 8 072 € et 12 109 € | 10 % |
| Comprise entre 12 109 € et 15 932 € | 15 % |
| Comprise entre 15 932 € et 552 324 € | 20 % |
| Comprise entre 552 324 € et 902 838 € | 30 % |
| Comprise entre 902 838 € et 1 805 677 € | 40 % |
| Supérieure à 1 805 677 € | 45 % |
Cas particuliers
Il existe des fiscalités différentes selon la date de souscription du contrat ou la date de versement des primes :
Contrats souscrits avant le 20 novembre 1991
| Date du versement de la prime | Age de l’assuré au jour du versement de la prime | |
| Moins de 70 ans | Plus de 70 ans | |
| Avant le 13/10/1998 | Exonération | Exonération |
| Après le 13/10/1998 | 990-I du CGI | 990-I du CGI |
Contrats souscrits après le 20 novembre 1991
| Date du versement de la prime | Age de l’assuré au jour du versement de la prime | |
| Moins de 70 ans | Plus de 70 ans | |
| Avant le 13/10/1998 | Exonération | 757-B du CGI |
| Après le 13/10/1998 | 990-I du CGI | 757-B du CGI |
